ONG DAPI-BENIN

(Dispensaire Ami des Prisonniers et des Indigents)

02 BP 526 Bohicon

Tél: +229 22 15 39 80

      +229 97 02 30 07

ongdapibenin@yahoo.fr

 

 

LAUREAT 2013 DU PRIX DES DROITS DE L'HOMME

DE L'AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN

             

 

 

 

     DAPI-FRANCE

             69630 Chaponost

        Tél :+ 33 6 09 69 54 42

        sydapibenin@gmail.com

       

 

Un seul nom :  DAPI,

 

Une seule volonté :

 

aider les prisonniers et leurs familles.

STATUTS DE L’ASSOCIATION DAPI-FRANCE

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DAPI-France.

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L’ONG DAPI-Bénin (Dispensaire Ami des Prisonniers et des Indigents) s’occupe depuis plus de 10 ans du sort des prisonniers béninois de droit commun et de leurs enfants. L’ONG mène depuis 2001 des actions d’aide aux prisonniers dans différents domaines, intervient dans la prise en charge des enfants des prisonniers et pour le respect des droits humains.

Le siège de DAPI-Bénin se situe à Bohicon dans le département du Zou au Bénin. L'association française DAPI-France servira de relais et favorisera la recherche de partenariats entre DAPI-Bénin et des entités françaises.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à CHAPONOST 24 rue des Iris (69630).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres adhérents personnes physiques.


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme fixée lors de l’assemblée générale annuelle à titre de cotisation, la somme de 10 euros  étant le montant de la cotisation lors de la constitution de l’association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs  les personnes qui versent une somme égale à 10 fois le montant de la cotisation de membre actif.



ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) démission;
b) décès;
c) radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations et des sommes versées par les membres bienfaiteurs;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil d’administration constitué au maximum de 7 membres de l’association.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.



ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.



ARTICLE 14 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles et ne peuvent donc en aucun cas donner lieu à rémunération. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.

 

 

Article – 17 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

Fait à CHAPONOST, le 10 Janvier 2015


 

DAUBIGNARD   Sylvie                                                                                  SERANT Daniel

Présidente                                                                                                       trésorier