ONG DAPI-BENIN

(Dispensaire Ami des Prisonniers et des Indigents)

02 BP 526 Bohicon

Tél: +229 22 15 39 80

      +229 97 02 30 07

ongdapibenin@yahoo.fr

 

 

LAUREAT 2013 DU PRIX DES DROITS DE L'HOMME

DE L'AMBASSADE DE FRANCE AU BENIN

             

 

 

 

     DAPI-FRANCE

             69630 Chaponost

        Tél :+ 33 6 09 69 54 42

        sydapibenin@gmail.com

       

 

Un seul nom :  DAPI,

 

Une seule volonté :

 

aider les prisonniers et leurs familles.




STATUTS 


DAPI – BENIN (ONG)

Dispensaire Ami des Prisonniers et des Indigents

 

 

 

Adresse    : 02 BP 526 Bohicon

 

Téléphone : 22-15-39-80

              97-02-30-07

              95-06-37-70

           

 

 

 

         A travers sa constitution du 11 Décembre 1990, notre pays le Bénin a opté pour la création d’un Etat de Droits et réaffirme son attachement aux principes de la démocratie et des Droits de l’Homme. Le Bénin a donc opté pour un régime où les Droits fondamentaux, les libertés publiques et la dignité de la personne sont garantis.

Mais cet Etat de Droits part- il se concevoir sans un appareil judiciaire performent ?  Peut-on toujours parlé d’un Etat de Droits lorsque les conditions de détention et la santé des détenus ne semblent pas être les priorités de nos dirigeants ? Nous croyons que non. Les prisons en général au Bénin sont surpeuplées n’offrent aucune conditions de vie, ni respect aux normes minimales de protection des détenus.

          La surpopulation souvent observée dans nos prisons est dûe non seulement à la lenteur dans le traitement des dossiers des détenus, mais aussi à l’analphabétisme juridique criard des détenus. La plupart des détenus sont d’abord analphabètes, et ensuite ne maîtrisent aucune notion de Droits. Ils ignorent souvent qu’elles attitudes adopter face aux autorités judiciaires pour accélérer ou dénouer leur dossier. Ceux-ci passent ainsi plus de temps de détention qu’il ne fallait pas. Le taux d’occupation actuel des établissements pénitentiaires est largement supérieur à celui initialement prévu. Ceci nuit gravement la prise en charge qualitative des détenus. Les conditions de logement et d’alimentation malsaines auxquelles ils sont soumises, favorisent le développement de plusieurs maladies comme le paludisme sous toutes ses formes, les affections gastro-intestinales, les dermatoses, les lésions traumatiques, les maladies diarrhéiques, respiratoires, les hypertensions et les IST /VIH au sein des prisons et ceci avec un plateau technique médical totalement défaillant.

           Face à tout ce qui précède, notre Association DAPI-BENIN a vu le jour afin d’aider un temps soit peu les gouvernants à identifier les dysfonctionnements pour y apporter des solutions. Notre Association se veut un creuset d’hommes et de femmes disposés à apporter leur soutien juridique aux détenus de tous genre une assistance personnelle et une prise en charge de sa progéniture car on ne choisit pas ses parents.

 

 

 

 

1er CHAPITRE : DENOMINATION – OBJET

Article 1 :il est crée entre les personnes visées en annexe et tous autres adhérents,

Dispensaires Ami des Prisonniers et des Indigents DAPI – BENIN (ONG) qui sera

 Régi par des lois en vigueur au Bénin et des présents statuts.

 

Article2 : Le DAPI – BENIN est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’utilité publique à caractère national et à but non lucratif conforme aux dispositions de la loi 1er Juillet 1901 et aux lois et règlement subséquents.

 

Article 3 : Le DAPI – BENIN a pour objet :

1)      La prise en charge médicale et le traitement des détenus des prisons du Bénin de même que leur  progéniture.

2)      La promotion de la lutte contre le Sida sous toutes ses formes.

3)      La prise en charge médicale et le traitement des indigents dans  nos villes et campagnes.

4)      La promotion de l’éducation pour tous sans restriction.

 

Article 4 :Le DAPI – BENIN a son siège à Bohicon quartier Zakpo maison Gandji (République du Bénin). Il peut être transféré à tout autre endroit sur décision du Conseil d’Administration prise à majorité de la 4/5ème.

Le DAPI – BENIN peut disposer d’une représentation dans chacune des localités de la République du Bénin sur demande des ressortissants de cette localité.

 

DUREE

Article5 : Le DAPI – BENIN est constitué  pour une durée de quatre vingt dix neuf (99) années sans dissolution anticipée.


 

MEMBRES FONDATEURS – MEMBRES ADHERENTS

 

Article6 : Le DAPI – BENIN comporte deux catégories de membres :

a)      LES MEMBRES FONDATEURS

b)      LES MEMBRES ADHERENTS

Ce sont des personnes ayants reçues une formation médicale ou non et agréés par l’instance de DAPI- BENIN habillées et qui s’acquittent de leurs obligations vis-à- vis de l’ONG. Les conditions d’agrément sont définies par le règlement Intérieur et par le Bureau National. La qualité de membre adhérent peut être perdue par démission ou par radiation prononcée par l’Assemblée générale.

 

2e CHAPITRE : ORGANISATION

 

Article7 : Le DAPI – BENIN comporte les instances ci-après :

       L’Assemblée Générale ;

      Le Bureau National ;

      Le Conseil d’Administration ;

      Le Conseil des Membres Fondateurs.

      Le comité de contrôle

 

Article8 : l’Assemblée Générale  est l’instance suprême au niveau de tous les membres d’une même localité ; elle est dotée d’un pouvoir délibérant sur les questions à incidence locale ; elle formule des recommandations à l’adresse du Conseil d’Administration, notamment sur les questions à incidence nationale.

 

Article9 : Le bureau National est l’organe chargé de l’étude et de l’exécution de tous les projets à incidence nationale. Le Bureau National est ainsi composé :

ü  Le Président National

ü  Le Secrétaire National

ü  Le Trésorier National

ü  Le Trésorier National Adjoint

 

Article10 : le Conseil d’Administration est l’instance de contrôle et de conseil du DAPI. Il se réunit en session ordinaire au moins une fois par an pour délibérer sur les questions d’intérêt national. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’harmoniser les actions et d’entreprendre les programmes si conjoints conformément aux objectifs de l’organisation.

Le Conseil d’Administration se réunit en session extraordinaire pour délibérer les questions relatives :

-          A la modification des statuts

-          A la dissolution éventuelle de DAPI-BENIN.

 

Article11 : La présidence du Conseil d’Administration est assurée pour une durée de trois (03) ans renouvelables. Elle coordonne l’ensemble des activités du DAPI-BENIN.

Elle est assistée d’un Conseiller National et d’un Conseiller aux finances.

 

Article12 : Le Conseil des Membres Fondateurs est composé de tous les membres fondateurs. Il élit son bureau de trois (03) membres pour un mandat de deux (02) ans. Il est un organe consultatif qui assiste les instances du DAPI.

 

Article13 : Le Secrétaire National assure les bases administratives sous l’autorité du Président National.

 

Article14 : Le Trésorier National et son Adjoint assurent les fonctions financières sous l’autorité du Président National.

 

Article15 : En cas de dissolution anticipée le liquidateur est choisi par l’Assemblée des membres fondateurs.

 

3e CHAPITRE

 

Article16 : Le quorum requis pour valider les réunions des différentes instances du DAPI – BENIN est la majorité de 51% des membres. Toutefois en ce qui concerne les sessions extraordinaires du Conseil d’Administration, le quorum est  fixé au 4/5ème.

 

Article17 : les décisions sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des membres présents. Toutefois, les décisions des sessions extraordinaires du Conseil d’Administration sont prises à majorité de la 4/5ème des membres présents.

 

Article 18 :la durée des mandants, autre que celle du Président du Conseil d’Administration est de cinq (05) ans renouvelable, en cas de vacances de poste constatée ou de défaillance notoire et répétée d’un responsable, l’instance habitée procède au remplacement. Les modalités pratiques de mise œuvre seront déterminées dans le règlement intérieur. Les attributions des membres d’instance et les modalités de rémunération sont définies dans le règlement intérieur.

 

4e CHAPITRE : RESSOUCES-DISPOSITIONS FINANCIERES ET APPORTS

 

Article19 : les ressources de l’organisation comprennent :

      Les droits d’adhésion

      Les subventions éventuelles

      Les dons et legs

 

Article20 : le montant des droits d’adhésion et de cotisation est fixé par l’Assemblée.

Un pourcentage à mettre à la disposition du Secrétaire National de la présidence et du Conseil d’Administration sera fixé par le Conseil National.


Article21 : Chaque Instance est tenus de soumettre au plus tard deux (02) mois après la clôture de l’exercice comptable, les comptes à l’instance supérieure. L’ensemble des comptes des Assemblées Générales est consolidé au niveau  du Secrétaire National du DAPI – BENIN. Au niveau national, deux commissaires aux comptes seront désignés par l’Assemblée Générale en vue de la certification des comptes.

 

Article22 : Les comptes consolidés assortis des rapports des Commissions aux comptes d’Administration.

 

Article23 : les principaux outils de gestion de DAPI –BENIN sont :

      Un plan stratégique

      Les textes de procédures administratives et financières

      Les outils de gestion comptable et financière

      Les contrats de travail des employés

      Un plan de formation du personnel et des élus

      Les conventions avec les partenaires

      Les comptes rendus de réunions

      Les rapports d’activités…………………………..

 

Article24 : Toutes les opérations financières devant engager le DAPI- BENIN doivent être contresignées par le Trésorier et le Président du Bureau Exécutif National.

 

Article25 : les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une session extraordinaire du Conseil d’Administration comme stipulé à l’article 10 ci-dessus.

 

L’Assemblé Générale Constitutive

                                                                                   Bohicon, le 21/01/2004